Contentieux

Droit Pénal :

Le cabinet intervient dans toutes les étapes de la procédure pénale, garde à vue, enquête de police, instruction, jugement devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.

 

Maître David Marais a une expérience de plus de dix années dans ces matières et plaide très régulièrement devant ces juridictions à Paris comme en Province.

Contentieux des Affaires :

DMA AVOCATS conseille ses clients dans la gestion et la prévention des contentieux auxquels ils doivent faire face et dispose d’une solide expérience pour les assister et les représenter devant les juridictions commerciales et civiles (TGI, Tribunal de commerce, Conseil des prud’hommes), d’arbitrage (CCI) ou de régulation (AMF, Autorité de la concurrence).

 

Le cabinet intervient ainsi dans des litiges entre associés (égalitaires, minoritaires, majoritaires), entre associés et direction de l’entreprise, entre concurrents (concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme, débauchage), entre partenaires (rupture abusive du contrat, responsabilité contractuelle) entre les dirigeants et les salariés.

 

Droit Pénal des Affaires

Le cabinet assiste et représente ses clients devant les juridictions pénales pour toutes les infractions liées à l’entreprise et intervient en droit pénal des affaires (abus de bien sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, délit de favoritisme, infractions comptables) et en droit pénal boursier et bancaire (diffusion de fausse information, information trompeuse, délit d’initiés…).

Droit Pénal du Travail

DMA AVOCATS conseille et défend ses clients en matière d’accidents du travail, d’entrave ou de travail dissimulé.

 

Maître David Marais intervient régulièrement dans les entreprises aux fins d’audit du risque pénal de l’entreprise.

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