Conseil

Droit des sociétés :

DMA AVOCATS assiste et conseille les entrepreneurs et les dirigeants dans le cadre des opérations suivantes :

  • Création et montage de structures juridiques

  • Restructuration et transmission d’entreprises

  • Apports partiels d’actifs

  • Joint-ventures, fusions et concentrations

  • Opérations sur capital

  • Levée de capitaux & financement

  • Investissements étrangers en France

  • Pactes d’associés

  • Emission de titres participatifs

 

Le cabinet fournit également des prestations sur le statut juridique, fiscal et social des dirigeants, la responsabilité civile et pénale et le suivi du secrétariat juridique des entreprises. Le cabinet DMAssociés accompagne également les entreprises en difficultés, les repreneurs et les créanciers (Procédures collectives, plans de cession et de continuation)

Baux Commerciaux :

DMA AVOCATS intervient dans le cadre des baux commerciaux pour les :

  • Procédures de recouvrement des loyers impayés et d’expulsion des locataires,

  • Procédures de résiliation de bail et d’expulsion pour violation des obligations du bail,

  • Délivrance des Congés avec ou sans offre de renouvellement de bail,

  • Réponse aux demandes de renouvellement de bail,

  • Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial,

  • Litiges relatifs à la  révision du loyer commercial en cours de bail,

  • Litiges relatifs au refus de Renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction,

  • Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…),

  • Représentations du bailleur aux cessions de fonds de commerce ou  aux cessions de droit au  bail,

  • Rédactions de Baux commerciaux, de Baux dérogatoires

Droit social

DMA AVOCATS intervient dans toutes les problématiques et à tous les stades de la relation de travail :

  • Rédaction et modification de contrats

  • Gestion de la réglementation du temps de travail et des conditions de travail

  • Statut des dirigeants

  • Procédures de licenciement individuel ; départs négociés et transactions

  • Contentieux individuels

  • Relations avec les institutions représentatives du personnel (élections, fonctionnement, consultations du CE, négociation collective, conflits collectifs…)

  • Restructurations, plans de sauvegarde

  • Licenciements économiques, contentieux collectifs

  • Audits d’entreprises

 

"Best Friends" :

Le cabinet DMA AVOCATS travaille avec un réseau de Best Friends en France et à l'étranger sur les questions fiscales et de droit international.

Droit commercial
Le cabinet assiste les entreprises dans leur besoins juridiques liés à leurs activité et affaires quotidiennes :
  • Contrats de distribution (ex. : agence commerciale, franchise, courtage, distribution sélective)

  • Contrats de partenariat, services, fabrication, logistique

  • Coopération commerciale

  • Conditions générales de vente

  • Facturation

  • Pratiques restrictives de concurrence (ex. : discrimination, prix imposés, revente à perte, abus de dépendance, rupture brutale de relations commerciales)

  • Publicité, communication & media

  • Promotion des ventes

  • Fonds de commerce

  • Location - gérance

  • Transport

  • Immobilier

  • Investissements étrangers en France

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